mentions legales

Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente ci-dessous sont conclues entre le vendeur (nommé Le Téléphone Vintage - Siret 753 803 261 00019), situé au 39, rue Danton 91330 Yerres, représenté par Sébastien DUFFAUD et d’autre part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat suite à la visite du site www.letelephonevintage.com ou grâce à tout autre moyen de contact.

ARTICLE 1 – Offre L’offre de produits de Le Téléphone Vintage est valable dans la limite des stocks disponibles, en France métropolitaine, DOM-TOM et à l’étranger. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Si, en dépit de la vigilance de Le Téléphone Vintage, des articles sont indisponibles, Le Téléphone Vintage en informera le Client, par email, dans les meilleurs délais. Les objets proposés à la vente sont des objets anciens restaurés pouvant néanmoins présenter des traces d’usage et des imperfections par rapport à un produit qui serait acheté neuf. Ces produits sont donc achetés en l’état et en pleine connaissance de cause par l’acheteur. Les photos et les descriptifs ont vocation à donner un maximum d’informations à l’acheteur sur le produit. En cas de doute, il est possible pour l’acheteur de recevoir sur demande expresse des photos et/ou des informations complémentaires. Les photos, les matières et les coloris n’ont pas une valeur contractuelle. Ces photographies sont utilisées à titre illustratif et la responsabilité de Le Téléphone Vintage ne peut en aucun cas être engagée par l’acheteur.

ARTICLE 2 – Garantie Certains produits restaurés et proposés par Le Téléphone Vintage bénéficient d’une garantie pièces et main d’œuvre (hors coûts de transport allers-retours éventuels qui restent à la charge du Client) après l’achat. Ainsi, les produits de type Socotel S63 et U43 bénéficient d’une garantie 1 an. Les produits de type 1924 et type Thomson 1925 bénéficient d’une garantie 6 mois. La garantie prend effet à compter de la date effective de l’achat (règlement acquitté en totalité par le Client). Elle figure sur la facture d’achat. La garantie s’applique en France métropolitaine, DOM-TOM, Corse et Monaco.

ARTICLE 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition (TVA non applicable en vertu de l’article 293 B du CGI). Les prix de vente sont garantis sous réserve d’erreur flagrante lors de la mise en ligne (ex : prix anormalement bas par rapport au prix du marché couramment pratiqué).

Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en sus du prix des produits achetés. Les frais d’expédition seront communiqués à l’acheteur avant l’enregistrement de sa commande. Ils sont valables pour la France métropolitaine (hors Corse et Monaco).

Hors France métropolitaine, un devis peut-être effectuée sur demande effectuée par mail : (contact@letelephonevintage.com). Les factures seront datées du jour de l’envoi des produits.

ARTICLE 4 – Commande

4.1 – Conditions Pour effectuer une commande, le Client doit être majeur et avoir la capacité juridique. Le Téléphone Vintage pourra décider unilatéralement d’annuler des commandes pour des raisons objectives telles que des fraudes, erreurs d’adresses et/ou de livraison, adresse de livraison hors de la zone géographique indiquées dans les présentes CGV, incidents relatifs aux coordonnées bancaires et au paiement, produits indisponibles dans les stocks, produits retirés de la vente pour des raisons objectives, etc.

Le Téléphone Vintage ne sera engagé à exécuter la commande qu’après acceptation de la commande de l’acheteur, confirmée par un email envoyé à l’adresse que l’acheteur aura communiqué.

4.2 – Procédure et délais L'achat en ligne n'étant pas possible, le Client pourra passer commande :
- par courriel : contact@letelephonevintage.com
- par téléphone : 06 84 62 09 18

4.3 – Réservation Le Client peut réserver un appareil qui n’est pas encore disponible sur le site internet. Dans ce cas, le règlement total de la commande doit être effectué dans les 14 jours suivants la date de réservation confirmée par courriel. Lors de la réservation, un acompte par chèque bancaire de 15% du montant total de la commande est demandé au client. La réservation n’est effective qu’après encaissement de cet acompte dans les 72h à compter de sa demande par courriel. L’acompte est déduit du montant total de la commande. Cet acompte est non remboursable en cas d’annulation du Client ou d’absence du règlement total de la commande dans le délai de 14 jours. En cas de non-respect des délais, la disponibilité de l’appareil n’est plus garantie et celui-ci est remis en vente, sauf accord spécifique de la part de Le Téléphone Vintage (garantie de paiement). La réservation est NOMINATIVE, elle ne peut-être transmise à un tiers.

ARTICLE 5 – Paiement Le paiement crypté, par carte bleue (CB), par porte-monnaie électronique, par SMS, par le fournisseur d'accès à internet (FAI) ne sont pas proposés. Le paiement pour une commande avec une livraison s’effectue par chèque bancaire ou virement bancaire (coordonnées envoyées sur demande de l’acheteur). Après validation de la commande, le règlement doit être reçu dans un délai de sept jours consécutifs sous peine d’annulation de la commande.

ARTICLE 6 – Livraison

6.1 – Remise en main propre Sur rendez-vous, l’acheteur a la possibilité de retirer son achat au 39, rue Danton 91330 Yerres.

6.2 – Livraison pour la France Le délai de livraison (traitement de la commande + acheminement) est de 7 jours ouvrés. La Poste (service colissimo) n’est pas tenue de livrer à l’intérieur du domicile. En cas d’absence le jour de passage, le facteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée.

Si l’acheteur n’a pas retiré son colis à la poste sous 15 jours, le colis sera retourné et Le Téléphone Vintage reprendra contact avec lui. L’acheteur pourra être livré à nouveau mais à ses frais.

6.3 – Retard Le Téléphone Vintage décline toute responsabilité en cas de délais de livraison trop importants imputables aux services postaux.

Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts et ne peuvent remettre en cause son achat.

Dans tous les cas, le produit voyage aux risques et périls de l’acheteur.

A réception du produit, il appartient à l’acheteur de vérifier le colis. En cas d’anomalie (produit manquant ou cassé, colis percé, ouvert ou endommagé), l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

L’acheteur doit formuler une réclamation motivée auprès des services postaux dans un délai de 48 heures à compter de la livraison.

Si l’acheteur refuse ou ne prend pas la livraison du produit commandé, Le Téléphone Vintage est en droit de réclamer le paiement immédiat et intégral de tous les frais additionnels résultant du refus d’acceptation ou du défaut de réception de ladite livraison.

ARTICLE 7 – Retour des produits

7.1 – Droit de rétractation Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, l’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours, à compter de la réception des biens achetés, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui sont à sa charge exclusive. Le remboursement de l’acheteur se fera dans un délai de 30 jours (par chèque ou virement bancaire) après réception de l’objet retourné. Pour ce faire, l’objet doit être en parfait état sans la moindre dégradation imputable à l’acheteur. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne saurait être exigé de la part de l’acheteur.

7.2 – Répartition des risques Les produits demeurent la propriété de Le Téléphone Vintage jusqu’à ce que l’acheteur ait rempli toutes ses obligations, notamment le paiement intégral de sa commande.

Le transfert des risques et de la responsabilité des produits vendus vers l’acheteur a lieu au moment de la remise au transporteur ou à l’acheteur et ce quel que soient le mode de transport et les conditions de règlement.

ARTICLE 8 – Loi applicable Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

En cas de réclamation, l’acheteur peut contacter Le Téléphone Vintage par mail (contact@letelephonevintage.com) ou par téléphone au 06 84 62 09 18. Si aucune solution ne peut-être trouvée à l’amiable, toute action judiciaire serait de la compétence exclusive des tribunaux de droits communs.